Le Conseil d’État conforte l’avis de l’Arafer sur les redevances de Gares & Connexions
Le Conseil d’État a rejeté, le 3 octobre 2016, un recours de SNCF Mobilités contre un avis du régulateur du rail, l’Arafer, obligeant l’entreprise publique à revoir les redevances de sa filiale Gares & Connexions pour l’année 2016, selon un arrêt que l’AFP s’est procuré.
