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Le cadre juridique des gares routières modernisé

Publié le 12 février 2016 par Mobilicités

L’ordonnance relative aux gares routières a été publiée au Journal officiel le 31 janvier 2016. Elle supprime l’ordonnance du 24 octobre 1945 qui n’était plus adaptée au développement du marché des autocars longue distance. L’Arafer est notamment chargée de garantir l’égalité d’accès des opérateurs économiques aux gares routières.
 

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