Terrorisme, fraude : la proposition de loi Savary à nouveau sur la table
Le Premier ministre a annoncé, le 1er décembre 2015, que la proposition de loi Savary visant à lutter contre le terrorisme et la fraude dans les transports publics serait finalement discutée avant Noël au Parlement. Le texte, dont l’examen avait été reporté après les attentats du 13 novembre, prône des ajustements législatifs, réglementaires et contractuels ciblés.
