MENU

Des sénateurs montent au créneau dans la lutte contre la fraude

Publié le 16 juillet 2015 par Mobilicités

Une quarantaine de sénateurs du parti Les Républicains ont déposé une proposition de loi de lutte contre la fraude. Les principales dispositions consistent à rendre obligatoire le port d’un titre d’identité et de créer des sanctions en cas de refus de se soumettre à un contrôle d’identité. L’objectif ? Améliorer le taux de recouvrement des amendes.

Top