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Les régions auront compétence sur les transports scolaires

Publié le 3 juillet 2015 par Mobilicités

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 2 au 3 juillet 2015, un amendement gouvernemental qui transfère l’organisation des transports scolaires des départements aux régions. La fin d’un long feuilleton qui a opposé l’Assemblée National et le Sénat pendant tout un semestre.

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