Le Conseil constitutionnel juge justifié la distinction faite entre les VTC et les taxis
Saisi par Uber, le Conseil constitutionnel a jugé l’interdiction de la maraude électronique pour les VTC comme leur obligation de « retour à la base » après une course, conformes à la Constitution. En revanche, Uber obtient gain de cause sur les modes de tarification. Les VTC auront le droit de pratiquer une tarification horokilométrique comme les taxis.
