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Loi Macron : le Sénat adopte le texte

Publié le 12 mai 2015 par Mobilicités

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui libéralise le marché de l’autocar longue distance, a été adopté au Sénat le 12 mai 2015. Les sénateurs ont notamment assoupli les conditions d’ouverture des nouvelles liaisons par rapport au texte issu de l’Assemblée. Revue des divergences entre les deux chambres.

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