Loi Notre : les transports scolaires à nouveau sous la compétence des régions
La commission des lois de l’Assemblée nationale a modifié le texte du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation Territoriale de la République) adoptée, le 27 janvier 2015, en première lecture par le Sénat. Il prévoyait que les départements conservent la gestion des transports scolaires ne donnant aux régions que la compétence sur les réseaux interurbains. Le nouveau texte sera examiné en première lecture à l’assemblée nationale à la mi-février.
