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Réforme ferroviaire : l’Araf pointe les risques d’atteinte à l’indépendance de SNCF Réseau

Publié le 8 décembre 2014 par Mobilicités

Saisie par le ministère des Transportssur quatre projets de décrets d’application de la loi de réforme ferroviaire,l’Araf a rendu trois avis défavorables. L’Autorité de régulationestime que dans la nouvelle architecture du système ferroviaire, l’autonomie du gestionnaire d’infrastructure,SNCF Réseau, n’est pas garantie.

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