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Les autorités organisatrices sauvent les recettes du versement transport

Publié le 8 décembre 2014 par Mobilicités

Les députés ont voté la suppression de l’élargissement des conditionsd’exonération du versement transport payé par les entreprises de l’économiesociale et solidaire. Le lobbying du Gart et des autres associations d’élus a donc payé. Cependant, il s’agit d’une mesure conservatoireen attendant de trouver une solution à la fois équilibrée et garantissant uneplus grande sécurité juridique.

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