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Versement transport : les exonérations pourraient faire perdre 500 millions aux collectivités

Publié le 29 octobre 2014 par Mobilicités

L’extension du régime d’exonération du versement transportaux entreprises de l’économie sociale et solidaire, est contestée par lesassociations d’élus de collectivités. Lamesure représente un manque à gagner de 300 à 500 millions d’euros par an,c’est autant de moins pour financer les transports en commun. Le gouvernement amissionné deux inspecteurs généraux pour trancher. Le « verdict » estattendu début novembre 2014.

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