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Le Parlement facilite le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques

Publié le 23 juillet 2014 par Mobilicités

Le
23 juillet 2014, les députés ont adopté définitivement la proposition de loi
destinée à favoriser le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge
de véhicules électriques sur l’espace public. La principale disposition
consiste à exonérer de redevance domaniale, l’Etat ou tout opérateur qui crée,
exploite et entretient des bornes électriques à condition que l’opération
s’inscrive dans un projet de dimension nationale.

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