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« La régulation incitative », remède à l’endettement du futur gestionnaire d’infrastructure ?

Publié le 30 mai 2014 par Mobilicités

L’Autorité de régulation des activités ferroviaire (Araf) a
tenu sa deuxième conférence économique sur le thème de « la régulation
incitative ». Ce système, qui a été mis en application par l’équivalent de l’ARAF au Royaume-Uni,
a permis de réaliser des gains de productivité et de maîtriser les
dépenses. Le projet de loi de réforme ferroviaire jette les bases de ce
type d’outil avec l’établissement d’un contrat entre l’État et le
gestionnaire d’infrastructure fixant les objectifs de performance à atteindre.

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