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Le Sénat vote la dépénalisation du stationnement

Publié le 6 juin 2013 par Mobilicités

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 5 juin 2013, un amendement qui instituerait la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant. Une vieille revendication du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) qui permettrait aux maires de fixer le niveau des amendes de stationnement sur leur commune.

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