Réflexion stratégique sur les Services et Systèmes de transports intelligents

Définition des axes structurants

Introduction, enjeux pour l’économie française

La Commission Européenne a publié en 2010 une directive sur les Services et Systèmes de Transports fondés sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC), en anglais les « ITS »– (cf. directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010, JOCE du 6 août 2010), qui lui donne le pouvoir, en vertu des dispositions du traité de Lisbonne, d’élaborer des spécifications d’ordre fonctionnel, technique, organisationnel, sur la quasi-totalité des domaines des ITS (voir annexe 1) soit:

• L’information voyageurs
• La gestion de trafic routier
• La gestion de fret
• La télématique embarqués et les systèmes coopératifs.

Les acteurs français, conformément aux obligations de la directive, mais surtout parce qu’il y a des enjeux industriels et économiques importants, engagent une réflexion sur une stratégie ITS en France.

En effet, le périmètre de la directive porte sur des services existants et futurs, dans l’objectif de favoriser le développement du secteur. Les spécifications qui seront élaborées par la CE, incluant la référence à des normes européennes, ouvrent ainsi une opportunité exceptionnelle aux développement des activités ITS par les acteurs français, en France et en Europe, en particulier en prenant en compte les produits et travaux déjà engagés en France.

C’est pour ces raisons que d’autres pays (Allemagne, Suède par exemple) ont déjà mis en place une organisation spécifique sur la directive ITS.

Il est donc nécessaire que les acteurs français mettent en place une approche aussi structurée que possible sur le développement des services et systèmes, nouveaux ou existants, dans les transports basés sur les TIC, afin

• d’une part assurer la compatibilité des spécifications qui seront proposées par la CE avec les systèmes en place et les projets en cours de développements des différents acteurs,
• et d’autre part favoriser le développement des ITS en France avec des produits et services interopérables au niveau européen, gage de compétitivité des entreprises et d’efficacité de la dépense publique.

Les groupes d’acteurs concernés sont :

• Les gestionnaires d’infrastructures et AOT
• Les exploitants de réseaux de transports publics
• Les industriels et équipementiers automobiles
• Les opérateurs télécoms
• Les fournisseurs de services ITS (d’information, d’assistance, de paiement, …)
• Les fournisseurs d’équipements et de systèmes, installateurs et intégrateurs
• Les opérateurs de fret
• Les consultants et sociétés d’ingénierie
• Les usagers
• Les chercheurs.

La directive oblige chaque Etat Membre à élaborer un plan national ITS en deux phases, août 2011 pour le bilan et les projets dans les 4 domaines prioritaires de la CE, août 2012 pour la stratégie à 5 ans sur l’ensemble des ITS.

Ce travail est coordonné par l’Etat / Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).

A ce stade de la réflexion et pour apporter à l’administration responsable des éléments sur la position des différents groupes d’acteurs, il est proposé une démarche permettant d’établir les axes structurants d’une stratégie ITS avec l’ensemble des acteurs publics et privés concernés, sur un horizon de 5 ans, afin d’identifier du point de vue des acteurs pour chaque domaine fonctionnel :

• la situation actuelle,
• les points clés de la stratégie de développement, en préservant les aspects confidentiels,
• les verrous à lever,
• les attentes vis-à-vis des autres acteurs.

Enjeux

Économiques et industriels

Le travail proposé doit permettre aux différents acteurs concernés pour chaque domaine ITS d’identifier les points prioritaires à faire avancer. En particulier la démarche proposée devrait poser les bases d’une coordination des acteurs français sur les ITS, définir un plan d’action, par exemple sur les normes et les architectures (organisationnelle et technique) à introduire dans les spécifications qui seront imposées par la CE sur les systèmes de transports. Il s’agira également d’identifier les potentialités de développement économique et de créations d’emplois ne faisant pas nécessairement appel aux fonds publics.

Environnementaux

Les ITS permettent de rationnaliser l’usage des infrastructures de transports pour le transport de passagers et le fret. Les gains sur les émissions de CO2 sont potentiellement très importants

Financiers

Les ITS constituent une solution économiquement efficace, à court et moyen terme, aux problèmes de mobilité, et permettent d’optimiser l’utilisation des infrastructures existantes et futures. La coordination des acteurs doit aider à l’interopérabilité, gage d’économie d’échelle (et donc de taille de marchés) pour les industriels, et d’économie financière pour les acheteurs.

Méthode de travail

La méthode de travail doit permettre d’aboutir à un accord des parties prenantes des ITS en France sur les points clés à faire avancer à un horizon de 5 ans.

Le délai de mise au point du document est fixé à l’été 2011 (au plus tard le 26 août 2011).

Il est proposé, au-delà des contraintes de la directive, un premier travail permettant d’identifier les éléments structurants d’une stratégie ITS sur l’horizon de 5 ans.

Pour ce faire il est proposé les étapes suivantes :

– Lancement de la démarche : journée ITS France du 3 mars

– Etape 1 : Réflexion par acteurs : mi février – mi mars

Travail individuel, par groupe d’acteurs et par domaines, selon le format établi (cf. annexe 2), avec fonds de dossier (note de présentation du contexte, synthèse états des lieux, sur la base du document du SETRA).

– Etape 2 : Mise en commun : Séminaire à organiser entre le 4 et 8 avril (date à confirmer) :

• restitution de la production des groupes d’acteurs
• travail en sous groupes
• restitution travail en sous groupe, synthèse en séance

– Etape 3 : Synthèse et rédaction : début mai

Proposition de restitution/synthèse et 1 ère version du document stratégique sur les ITS en France, envoi aux acteurs pour analyse. Présentation de l’avancement des travaux au congrès ITS Europe et/ou à la conférence ITS AP de début juin à Lyon.

– Etape 4 : Validation, mise au point : mi juin

Retours des acteurs sur la version 1 du document de stratégie ITS pour début juin, 2nd séminaire d’analyse vers la mi juin (date à confirmer).

– Etape 5 : Finalisation : mi juillet

Finalisation du document après le séminaire, mise au point du document stratégique et de sa synthèse. Intégration dans le document officiel à envoyer par l’Etat à la CE au plus tard le 27/08/2011.

Documentation :

Réflexion Stratégique sur les ITS  – Travaux think tank Contribution ATEC ITS France, au plan National ITS février 2011